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...révoit diverses dispositions de procédure. Elle prévoit notamment que "lorsque le mineur ou ses représentants légaux n’ont pas désigné d’avocat, le procureur de la…
...n obtiennent un CAP" tandis que, "chaque année, certains d'entre eux figurent parmi les meilleurs apprentis de France ou ont des parcours exceptionnels : médecins, ingénieurs, avocats etc.". De plus, ces…
...0 personnes l'an dernier. L'association fédère des "chercheurs du CNRS et de l’INSERM, le ministère de l’Education nationale, le ministère de l’Agriculture, la MDMPH, l’ARS, l’Ordre des avocats, la Chambre de Commerce…
...ait payé une rançon de 20 000 $ afin de récupérer le contrôle de son système après une attaque du genre. Une boutique de vin de Calgary, des cabinets d'avocats de Colombie-Britannique,…
...e l’activité des TGI et ne prononce pas de sanctions plus sévères'", affiment plusieurs syndicats réunis en intersyndicale (Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, CGT-PJJ,…
...nnent de la décision prise par la CAPA. Mais celle-ci a fait preuve, dans des affaires similaires "d’une grande rigueur dans le traitement de ces dossiers". Dans le cas présent, l'avocat de l'enseignant "a su…
...on avec le ministère "prend la forme d'une concertation au cas par cas sur les actions à mener pour la protection des agents" et c'est également au cas par cas que les membres et avocats de la…
...ce a pris ses distances très tôt avec la religion. Le Code civil ne contient pas une ligne sur la religion. Le principe de neutralité s’applique à tous, y compris aux avocats. Quant aux jurés…
...tive. Elle est consciente que "tout ne sera pas mis en oeuvre au 1er septembre", mais elle pense qu'elle se mettra en place progressivement. Ce sont "les élèves qui seront les meilleurs avocats de cette…
...kacem insiste sur sa volonté que la gestion des ressources humaines soit "exemplaire". La ministre signe une autre convention avec InitiaDroit, qui compte déjà quelque 800 avocats engagés dans des…
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