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...t elle-même sont "en situation de détresse caractérisée". Le tribunal administratif rejette sa requête. Elle se tourne vers le Conseil d'Etat.
Celui-ci rapPELle les dispositions…
...applique dans un délai de quatre mois" à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi pour les comptes déjà créés". Le projet de loi rapPELle les définitions…
...e;es des élèves les moins prédisposés aux études longues" et qu'il conviendrait au contraire "d'enseigner plus" et non pas moins. "La vraie démocratisation apPELle, en tout état de…
...les avait annulés. Les communes de la Courneuve, Stains, Romainville, Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Sec, Les Lilas, Pantin, Bagnolet, Sevran, L'Ile-Saint-Denis, Montreuil faisaient apPEL. Elles considéraient…
...en tire la conséquence. "A partir de janvier 2026, le chef d’établissement procède (...), à un diagnostic objectivé par les indicateurs (données ArchiPEL*, rapport…
L'instruction en famille est soumise à autorisation et pour améliorer leurs chances, surtout si elles font état "d'une situation propre à l'enfant", les familles l'inscrivent à un cours par correspondance.…
...tendu par les micro-crèches mais le SNPPE (Syndicat national des professionnels de la petite enfance) dénonce "un tournant préoccupant pour l’accueil du jeune enfant" et "apPELle les professionnels…
...ve; fait en ces termes, c'est ce qui ressort du rapport d'information dont la "délégation aux collectivités territoriales" vient de publier "l'essentiel". Les sénateurs rapPELlent que "la disparition…
...e ne dit rien, un peu après la rentrée, elle fait savoir qu'elle n'est pas tout à fait à l'aise avec ce dernier livre qui évoque le désir féminin et apPELle les choses par leur nom,…
...sp;"Si l’on n’éduque pas les enfants, la démocratie libérale bascule dans la violence"La multiplication des violences et meurtres commis par des mineurs vient nous rapPELer l’importance…