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...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
...e;pêche) Accueil du jeune enfant : les territoires manquent d'informations (CNAF) (lire la dépêche) Personnels La protection fonctionnelle n'est pas systématiquement due (CAA de Marseille) (lire la…
... prononcé l’annulation de la délibération dans un jugement du 12 février 2019. Une mesure préparatoire ? La mairie s’est alors tournée vers la CAA de Marseille, pour demander…
... considère qu'il ne contribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français". Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de…
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... précédemment invoqué, l'absence de matérialité des faits, puisqu'il est attesté qu'il a été "énergiquement convié aux aveux". La CAA admet cette substitution de…
...itre de ses pertes de rémunération dans la limite de 86 253,74 euros". Le ministère de l'Education nationale fait appel. Le Conseil d'État annule la décision de la CAA. Celle-ci avait…
...dit surtout éducation au choix" Gilles Demarquet (Apel) (lire la dépêche) Mères voilées : leur liberté lors des sorties scolaires ne vaut pas dans la classe (CAA de Lyon) (lire la…
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
... un lieu de réflexion et se coltiner le réel... (interview) (lire la dépêche) Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…
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