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...ion avait été méconnu. Quant au règlement intérieur qui proscrit le port de tout couvre-chef, il est "entaché d'illégalité", ajoute-t-elle. La CAA rappelle les faits. La jeune…
...e chronique pour défendre une vision humaniste de l'éducation (M. Esterle) (lire l'article) Sanctionner des personnels de l'Education nationale : les erreurs à ne pas commettre (CAA de Lyon et de Marseille)…
...eurs de l'administration. Dans le premier cas, il s'agit d'une assistante d'éducation dont le contrat n'est pas renouvelé, dans le second de la mutation d'un personnel de direction. La CAA de Marseille…
...Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices résultant de cette situation. Le TA a rejeté ses recours, mais, saisie en appel, la CAA de Paris a estimé que…
...ous tranquilles et faites-nous confiance !" (Baromètre de l’UNSA Education) (lire l'article) La mairie est-elle responsable des contrats passés par un directeur d'école ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
Le maire de Béziers, Robert Ménard, avait-il le droit de prononcer l'interdiction de la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés, de 23 heures à 6 heures du matin, au centre ville et dans la zone…
...e; la réparation du dommage imputable à cette faute" et même au paiement du bénéfice dont elle a été privée par la nullité du contrat. La CAA, pour estimer la somme due,…
...ute;cole (lire l'article) Les 500 nouvelles formations professionnelles (lire l'article) Restauration scolaire : aux départements d'assurer la cantine des collégiens (Conseil d'Etat, CAA de Nantes) (lire l'article)…
...uration des élèves du collège Jean Roux implanté sur son territoire". La demande de la commune avait été rejetée en première instance et par la CAA en appel, mais le Conseil…
...les savoirs scolaires, l'exemple suisse (lire l'article) Les personnels Les enseignants sont tenus au devoir de réserve et ne peuvent dénoncer publiquement un collègue violent (CAA de Bordeaux) (lire…
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