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...eacute;mie estime qu' "il existe une altération de son état de santé avec survenue d'un malaise en réunion qui est en lien avec une situation d'épuisement". Pour la CAA, même si "la…
...établir l'identité des enfants concernés" et le maire avait pu établir "avec précision la liste des 14 enfants en demande de scolarisation à Ris-Orangis". La CAA ajoute que l'école de…
...0 000 jeunes défavorisés. Trois autres initiatives en brèves (la dépêche) Les personnels Qu'est-ce qu'un temps plein pour un enseignant ? La question est close (CAA de Lyon) (la…
...nseil d'Etat confirment la décision ministérielle (voir ToutEduc ici). Elle demande que soit transmise au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité. La CAA de Lyon vient de le lui…
...RPE : le détail des postes mis aux concours externes (la dépêche) L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy) (la…
...constituait la solution la plus adaptée au handicap visuel du requérant", mais celui-ci a considéré que cette solution était "de nature à le stigmatiser". La CAA relève qu'il ne…
..., le système de gestion des personnels de l'Education nationale (la dépêche) Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai) (la…
...cute;gradation des bâtiments ? Le SIVOM, qui a pris l'initiative d'engager la procédure d'expulsion s'est-il comporté comme le propriétaire du site ? Non, répond la CAA. L'initiative prise par le…
...émie de Versailles du SNES "dénonce les tentatives d'intimidation et de répression visant les personnels mobilisés (contre les E3C)" et indique que l'équipe du CAAEE (centre académique…
...anciennes académies de Caen et de Rouen. Les décrets n° 2019-889 et 890 étendent les compétences des recteurs pour représenter l’Etat devant les TA et les CAA. S’agissant du…
Une nouvelle traduction des Essais,
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