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... peut alors suspendre l’instruction de l’enfant en famille."
D'autre part, les personnes responsables de l’enfant instruit en famille doivent présenter des garanties que le droit de l’enfant à…
...fisamment ; dans le plan de relance du pays, cette dette que nous contractons aurait dû être mobilisée aussi sur l'école“, avec la crainte que “nous allions tout droit vers une…
...appel de Nancy rejette son appel, elle se tourne vers le Conseil d'Etat.
Celui-ci rappelle que "l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants…
...s pour mesurer la qualité de l'air.
SUD Education, dans un communiqué du 25 mars, “appelle les personnels à se mobiliser, y compris par la grève ou l’usage du droit de retrait“. Selon…
...droit, "reconnus et de sensibilités différentes", ont écrit à la demande de l'association “Créer son école“ une contribution juridique destinée aux sénateurs qui…
...eptable", mais l'organisation syndicale fait état sur le terrain " de fortes pressions pour augmenter les jauges d'accueil dans les lycées, qui se concrétisent dans de nombreux endroits". Il commente : "Cela…
...e;agissant aux annonces du Premier ministre, hier 18 mars, sur un nouveau confinement, le SNES dénonce des "(non) annonces". Pour le syndicat FSU du 2nd degré, elles se situent "dans la droite lignée de la…
...ar la loi“.
Il en détaille alors deux interprétations : offensive ou tolérante, paternaliste ou pluraliste. Et d'ajouter : “A la question de savoir si j'ai encore le droit, au pays de la libre…
...e;lèves sans papiers qui ne peuvent entrer dans le calcul du nouveau sacro-saint “IPS” (indice de positionnement social) qui semble maintenant dicter quel établissement a le droit ou non à des…
...i 12 ou 14 épreuves en six semaines" et qu'elles représenteront 85 % de la note du baccalauréat (hors les épreuves de philosophie et du Grand oral).
Enfin, ils notent que, "en droit le ministre ne peut…