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... [parmi les députés] n’est opposé aux centres éducatifs fermés, d’autant que c’est Mme Lebranchu (...) qui a ouvert les premiers centres éducatifs renforcés". L'ancienne ministre de la Justice avait ajouté : "Evitons…
...Justice, a remis en question l'engagement de F. Hollande de porter le nombre de centres éducatifs fermés (CEF) de 44 à 80 en cinq ans. Pour C. Taubira, les CEF, loin de favoriser la réinsertion des mineurs délinquants,…
... pour raisons religieuses. Toutefois, dans le cas d'une colonie de vacances où les moniteurs doivent être disponibles 24 heures sur 24, la chose semble difficile à mettre en œuvre. Actions en Justice Le directeur adjoint…
...dées et accueillir les contributions d'organisations amies ([#5942]). De nouvelles associations ont obtenu le titre "d'association éducative complémentaire de l’enseignement public" ([#5923]). Justice DES MINEURS En…
... comme conseillère technique "décentralisation, réseaux territoriaux et instances de concertation", Catherine Beauvois (ici).Un arrêté relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (ici). Justice. Un arrêté…
.... Elle remarque que les faits invoqués pour que la diffamation soit constituée devaient être passibles de peine ou de sanction éducative (art. 226-10 du CP). Or l’ordonnance de 1945 sur la Justice des mineurs énonce…
... Marie-Hélène Garrigues, née Ahounou, directrice d'école. Evelyne May-Ozsatir, principale. Colette Stéphan, attachée d'administration scolaire et universitaire honoraire Au titre de la Justice, est fait chevalier …
...tre en charge de la Famille, sur les REAAP [réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents] qui sont "à redynamiser", avec son collège en charge de la Ville, avec le ministère de la Justice et la PJJ (protection…
...Justice, semblent peiner à trouver leurs marques. Le CNED, le Centre national d'enseignement à distance, lance un nouveau plan stratégique pour faire face à la diminution du nombre de ses inscrits, à l'évolution des…
...tre que les stagiaires aient 3h de décharge, il souhaite la suppression, dans la loi de finances 2013, de leur défiscalisation, pour deux raisons, la priorité à l'emploi, et la correction d'une inJustice, puisque cette…
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