Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil d'Etat (décision du 17 décembre 2008) sollicité par un maître auxiliaire d'un lycée technique privé dont le contat avait été résilié pour inaptitude physique. Il considère qu' "il résulte d'un…
...Conseil d'Etat considère (28 novembre) que les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association "ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par…
...Conseil d'Etat rejette (le 14 novembre) une requête du SGEN-CFDT qui faisait remarquer qu'en exigeant des futurs profs d'EPS qu'ils soient titulaires d'une qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, l'Etat…
...ent", mais que le recteur ne peut "modifier unilatéralement [un tel] contrat": il devait licencier ou maintenir, mais ne pouvait pas aménager le temps de travail de l'enseignant. La décision du Conseil d'Etat ...
...eillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? Une telle consigne était évidemment de nature à dissuader les écoles de recevoir les dites animations. Après 10 ans de procédure, le Conseil d'Etat a annulé,…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
