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...titution En cas d'aléas, la SNCF prévient le rectorat, qui peut décider ou non de décaler l'horaire de l'examen. Les équipes SNCF peuvent aussi mettre en place des mesures exceptionnelles de…
...ve; défaut, procédé à la fermeture des classes". Il ajoute toutefois que cette mise en demeure "doit exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour…
...x Mines. La ministre avait bien compétence pour dresser la liste : elle tire de son pouvoir d’organisation du service (cf le vieil arrêt Jamart de 1935) le droit de fixer des mesures d’allocation des…
...personnels". Il considère les annonces "sur les campus, les réseaux, le co-enseignement et les chefs-d'œuvres" ne sont que "de la com' ". Le SGEN-CFDT estime pour sa part que les mesures annoncées…
.... Le syndicat UNSA des enseignants commente ainsi les résultats d'un sondage IFOP sur "l’état d’esprit des enseignants". En effet 63 % des enseignants ne pensent pas que les mesures prises depuis un an…
...mesures de publicité. Cette exigence est impérative pour les actes ayant un caractère réglementaire, qui doivent faire l’objet d’une publication dans un recueil officiel ou, s’agissant…
...n des protéines" qui, après amendement, s'impose aux "gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de 200 couverts par jour, et non pas 100". Autres mesures, l’interdiction…
...mesures comme la création de campus prendront davantage de temps. A la prochaine rentrée, seuls "les tests de positionnement" en seconde et 2 000 places supplémentaires en classes passerelle pour…
...n’est gagné" mais le dossier de presse publié ce jour constitue "une base de négociation". La réaction de son homologue FSU est nettement plus négative. "Les mesures annoncées…
...démarches administratives et l'amélioration des relations entre les administrés et l'administration constituent des finalités légitimes, sous réserve que des mesures de…
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