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...ave; l'espace public. Cet article "risque de soulever des difficultés de conformité avec l’article 10 de la Déclaration de 1789 et avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme". "La…
...CNCDH recommande de "publier les critères de classement appliqués par les établissements (d'enseignement supérieur)". L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, "pour un…
...administrative d'appel de Bordeaux. Elle se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat rappelle les termes d'une directive de 2006 prévoyant que les Etats, collectivités et organismes de droit public "ne sont pas…
...droite, ni à gauche, ne propose de réformer un système éducatif très concurrentiel, qui favorise les mieux dotés au départ“ estime l'Observatoire des Inégalités…
...nstructeur au profit de l'enseignant ressources", opérée par la circulaire de la rentrée 2005 (qui a traduit les éléments de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la…
...ent l'Ecole répond à la demande sociale de privatisation et de marchandisation (dossier de l'IFE) (la dépêche)
Liberté d'enseignement : la revue française de droit administratif publie les…
...". Elle souligne aussi leur "inquiétude de voir leur dispositif disparaître à terme" et surtout, elle pointe tous les défauts des politiques menées à leur endroit. Les pratiques des…
...; au principe juridique de la liberté d'enseignement (voir ToutEduc ici). Les communications des universitaires qui y ont participé sont publiées par la Revue française de droit administratif dont le…
...eacute;s à mesurer", aux dépens de l’éducation à des "valeurs et des attitudes allant dans le sens de la démocratie, de la protection des droits de l’Homme, du…
...blic. Dès lors, je souhaite sur notre territoire refonder une véritable politique publique de l’orientation qui accompagnera chacun des bénéficiaires. C’est un droit que nous devons à…