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...Saône-et-Loire) contre l'Etat. Les élus demandaient que soit compensé le transfert des charges relatives à la protection de l'enfance. Bonne nouvelle pour eux: l'Etat a quatre mois pour créer le fonds de compensation. Mauvaise…
...fonds de financement de la protection de l'enfance". Le Conseil d'Etat (décision du 30 décembre 2009, téléchargeable à partir du site de Localtis) était saisi par la Seine-Saint-Denis et la Saône-et-Loire, ce département…
... de l'enseignement supérieur et de la recherche. PERMIS. Un arrêté assouplit les conditions de passation du permis de conduire. APPRENTISSAGE. Une répartition des ressources entre les fonds régionaux de…
...s et collèges parisiens tout au long de cette année scolaire. 19 de ces établissements sont situés en Réseau d’Education Prioritaire ou en Réseau Ambition Réussite. Le projet, conçu par le fonds Municipal d’Art…
...ade d’une police des familles au service d’une société sécuritaire et normative". Dans le même communiqué, l'Elysée évoque "des difficultés juridique" pour justifier la non-création du "fonds national de protection de…
...¨tent du désengagement de l’État qui leur paraît être révélateur de la politique actuelle portée par le gouvernement". Ils exigent notamment la création "dans les plus brefs délais du fonds national de protection de…
...s avantages ou des inconvénients de telle réforme ([#994]). SOUTIEN SCOLAIRE: Au moment où le CNED se lance dans le soutien "en ligne", et concurrence le privé ([#1008]), nous apprenons que le "fonds d'expérimentation pour la…
...ratoire. Indépendamment du soutien apporté à ce programme et du financement de postes de volontaires en service civil dédiés à ces expérimentations, pris sur la contribution de Total, le "fonds d'expérimentation pour la…
...s ayant pour effet principal ou secondaire la cohésion du "groupe-classe", et donc la participation de tous ses membres. Et pourtant, l'initiative suscite une gêne. Les 169 projets retenus par le "fonds d'expérimentation pour la…
... contre-attaqué, ce jeudi 8 octobre, et a jugé "méprisant" pour les personnes engagées dans l'expérimentation, et "méprisable" de la part de ses auteurs, le "procès en sorcellerie" intenté au fonds d'expérimentation pour la…
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