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...ffectivement porté comme un signe religieux ostensible ([#2034]). Serions-nous revenu à la situation antérieure à la loi, qui voulait éviter aux établissements de faire du cas par cas? Le Conseil d'Etat a été…
...'il soit équivalent". Il a estimé que celui du collège Loyola, "école catholique privée pour garçons seulement", ne l'était pas. Celui-ci est donc allé devant l'équivalent de notre Conseil d'Etat. Et…
...Conseil d'Etat (décision du 6 mars 2009) avait rejeté la requête d'une élève de terminale, "qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard islamique", qu'elle a ensuite remplacé "par…
...ie" devrait offrir aux établissements préexistants davantage d'autonomie vis à vis des autorités locales, notamment une plus grande marge de manoeuvre budgétaire. Pour Michael Gove, secrétaire d'Etat à l'Education, il…
...Conseil d'État ([#1969]). Cette circulaire d'application de "l'article 89" de la loi de 2004 (dit "amendement Charasse", avant l'adoption de la "loi Carle"), en établissant "que la commune de résidence, lorsqu'elle se…
...Conseil d'Etat (décision du 2 juin). "A la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur dans cet établissement, a exercé le droit de retrait…
...Conseil d'Etat de la commune de Clermont-Ferrand dans un litige relatif à sa contribution aux dépenses de fonctionnement de six écoles catholiques, pour des sommes comprises entre près de 300 000 et un peu plus de…
...mble que les "comportementalistes" aient le vent en poupe ([#1932]). LES TERRITOIRES Le maire de Clichy-sous-Bois dénonce l'absence de politique de la Ville à l'occasion de l'installation du Conseil national ([#1952]) On…
... Un même établissement peut associer l'accueil collectif et l'accueil familial ou l'accueil régulier et l'accueil occasionnel." PEDOPHILIE. Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la…
...d'Etat est créé à Mâcon SPORTS. La création de la spécialité "loisirs tous publics" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ainsi que du certificat de spécialisation "lutte et…
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