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...l est créé et porte sur la "loi Carle". Selon cet article, "le Gouvernement remet[tra] un rapport évaluant l'impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les…
Deux amendements à l'article 6 ter de la "loi de refondation", proposés par le groupe socialiste ont été adoptés ce 23 mai par le Sénat. Le premier précise que la politique de…
...if est à la charge de l'Etat. Pour lui, son organisation "mobilise l’ensemble des acteurs du numérique éducatif, sans préjuger des multiples modalités de financement et de mise en…
... sont remplacés par les mots "d’équipements informatiques". Le second alinéa de cet article, qui porte sur le concourt des collectivités locales à ces financements est modifié…
...ensemble du pays, dès la fin du quinquennat". Cela suppose "de mobiliser et de pérenniser les crédits d’État nécessaires" à leur fonctionnement et au financement "des prestations…
...dre de l'éducation informelle. Elle confirme par ailleurs que la loi ESS ("relative à l'économie sociale et solidaire") permettra de donner une définition légale au financement des associations par…
...e la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative" (ici, ici, ici et ici). Selon les informations recueillies par ToutEduc, cette mission porterait, pour partie au moins, sur le financement de la vie…
...financement avec les CAF? Paul Bron, adjoint au maire de Grenoble chargé de l’éducation et vice-président du réseaux français des villes éducatrices (RFVE) a rappelé, en…
...'action publique" qui permettront la mise en cohérence des différentes collectivités, lesquelles ont toutes des compétences en la matière. Interrogée sur le financement des associations, la…
...c;me de sa publication. Pour rappel, Bertrand Fragonard, avait pour mission de "ramener la Caisse nationale des allocations familiales à l’équilibre financier en 2016, soit un besoin de financement de 2,1 milliards…
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