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...pas très bien", estime Jean-Marie Bockel qui présentait, ce mercredi 1er septembre, les enjeux de la mission que lui a confiée le président de la République (voir [#2221]). Le secrétaire d'Etat à la Justice en donne le…
...ui marque plus ou moins le retour à la notation traditionnelle et la fin des "compétences transversales". Les chefs d'établissement la pressent de réaliser cette contre-réforme, et le Conseil supérieur de…
...Conseil d'État (décision du 23 juillet 2010) considère que le rôle d'encadrement des infirmiers en chef de l'Education nationale a été "implicitement" supprimé. Une infirmière en chef avait en ...
...Conseil d'Etat "d'ordonner la suspension de l'exécution" du décret du 28 mai 2010 "obligeant, à compter de la session 2011, les lauréats de concours de recrutement de six corps de personnels enseignants et d'éducation à…
...ement privé, l'autorité administrative compétente informe ces derniers des résultats des contrôles, de la mise en demeure et, le cas échéant, des mesures qu'elle a ordonnées." "Un décret en Conseil d'Etat précise…
...Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données 'Base élèves 1er degré' et 'BNIE' utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et…
...Conseil d’État dans un communiqué. Le fichier de renseignements sur les élèves de primaires devra supprimer des données privées faisant état de handicaps ou de maladies de la part d’élèves de primaire comme ceux en…
...mie de Versailles, une quinzaine de collèges se seraient portés "volontaires". Si l'on en croit le code de l'éducation, un collège est dirigé par un principal qui met en oeuvre les décisions du Conseil d'administration. Dans…
...tifiants (35 ans) aurait un "caractère excessif". C'est ce que le "rapporteur public" aurait reproché à ce fichier lors de la "dernière étape des 'recours en annulation' engagés [devant le Conseil d'Etat] voilà…
...Conseil d’Etat "a suspendu l’exécution de cinq arrêtés organisant la session 2011 des concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP, ainsi que des concours de recrutement de Conseillers principaux d’éducation et…
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