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...nnovation (ici) CNED. Une nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (ici) Apprentissage. Le rapport au président de la République et l'ordonnance relative au…
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...ordonnance "portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer" (ici, ici) OFQJ. Marianne Beseme est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire…
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...nsidère "qu’aucun principe n’interdit la prise en compte des évaluations issues du contrôle continu dans le cadre d’un examen tel que le baccalauréat". L'ordonnance 450874 du 22 avril ne…
...nsidère "qu’aucun principe n’interdit la prise en compte des évaluations issues du contrôle continu dans le cadre d’un examen tel que le baccalauréat". L'ordonnance 450874 du 22 avril ne…
...les pièces du dossier dont il était saisi“ et “le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance…
...les pièces du dossier dont il était saisi“ et “le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance…
...durcit le régime des sanctions pénales en cas d'absences injustifiées puisque le juge de paix peut prononcer "l’interdiction des droits civils, civiques et de famille"; une ordonnance de 1959 évoque…
...durcit le régime des sanctions pénales en cas d'absences injustifiées puisque le juge de paix peut prononcer "l’interdiction des droits civils, civiques et de famille"; une ordonnance de 1959 évoque…
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