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...dquo;, la CNAF indique, dans un communiqué de presse publié mercredi 14 février, que son conseil d’administration a approuvé de nouvelles mesures dans le cadre de la convention d’objectifs et…
...e;rés doucement dans leur capacité à pouvoir sans la parole entrer en relation avec des enfants victimes“. Mais son prix de revient, 17 500 euros, est important et avec une convention passée avec le…
...ces et de la misère, et d'être même “co-responsables de la délinquance juvénile qui s'abat sur Mayotte“. Aussi, leur protection doit devenir pour la convention Nationale des…
...;ducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici) Professionnel. Des arrêtés relatifs aux titres professionnels d'assistant de direction (ici), de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et…
...d'enseignement“, avec notamment l'idée d'un “règlement intérieur type“ ou d'un “référentiel de labellisation“, sans oublier une “convention de partenariat“…
...ute;té et pose question sur la participation démocratique (notamment avec les expériences de démocratie participative, les débats sur le pouvoir d'agir, la “convention citoyenne“).…
...nalement" fait un signalement. Cette affaire tombe mal pour le LAP dont le quotidien rappelle qu'il est en conflit avec le rectorat qui avait décidé en 2022 de "ne pas renouveler la convention qui encadrait le…
...son du reste à charge financier qu’elle entraîne." Le 4 janvier 2023, le directeur de cabinet de Pap Ndiaye avait proposé d'assurer la continuité du service via des "conventions tripartites“…
...e“. L’application du dispositif pourrait également bénéficier “aux établissements privés sous contrat relevant du MENJ ou du MASA dans le cadre de conventions nationales avec…
...secondaires et supérieurs mais aussi comme des éléments du développement économique et social territorial, de sorte qu’ils ont pu être inscrits dans une convention relative aux…
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