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...SPE devenus INSPE n'ont pas été amendés, sinon l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de l’éducation qui porte surles missions des ESPE - INSPE. Les amendements n° 269 et 502…
...te; est transmis au Parlement un mois avant le vote de la loi de finances initiale. Un rapport actualisé est également remis au Parlement au plus tard au 1er mai." Par ailleurs, deux amendements du Gouvernement…
...amendements aux articles 6, 6 quater et 8 du projet de loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements publics des savoirs fondamentaux, le…
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés hier 13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un…
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des...
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés ce 14 février. Compensation. L'amendement n° 3 porte sur l'article 4 du projet de loi qui dispose q...
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés le 11 février (ici), premier jour de son examen dans l'hémicycle, les députés en ont adoptés - autres, ...
...8 (André Legrand) (lire l'article) Loi "pour une école de la confiance" : les précisions du ministère (lire l'article) Loi "pour une école de la confiance" : les amendements qui ont le plus de…
Comme il était attendu, un seul amendement à l'article premier du projet de loi "pour une école de la confiance" a été adopté hier 11 janvier par les députés dans l'hémicycle",…
...amendement au projet de loi "pour une école de la confiance", en première lecture depuis hier 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En revanche, six amendements sont portés…
Une nouvelle traduction des Essais,
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