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...force les services de PMI dans leur rôle d’acteur pivot en matière de santé publique". Il prévoit encore de rendre "plus équitable la répartition des mineurs non-accompagnés (MNA) sur le territoire" et il…
...exercer sur eux et la sécurité de ces derniers". Et il fait remarquer que cette incapacité "est automatiquement prononcée (...) sur le constat de l'inscription d'une condaMNAtion pour ces infractions au…
...le conseil départemental d’un contrat 'jeune majeur' aux jeunes confiés (aux services de protection de l'enfance) de 18 à 21 ans, et de façon optionnelle jusqu’à leurs 25 ans." MNA. "Il convient…
...it dorénavant, en ce qui concerne l'EPS, que "les élèves pourront utiliser les équipements sportifs extérieurs ainsi que les équipements sportifs couverts (gyMNAses, piscines, etc."), "sans…
...acute;s aquatiques dans les piscines. Pour les épreuves ponctuelles des examens et concours, l’utilisation des installations sportives intérieures est autorisée (gyMNAses, piscines, etc.)" "Dans…
...grave;re l'Education nationale précise en effet que “seules les activités extérieures sont autorisées. En revanche, elles sont suspendues en intérieur (gyMNAse, piscine, etc.) y…
...arrêtés du 16 juillet 2018", lesquels prévoyaient une "différence de traitement" justifiée par "une différence de situation objective". "La fermeture des gyMNAses et autres…
...entent une attestation de suivi médical" de leur enfant est adopté sans modification. Un amendement à l'article 21bis F vise à préciser que “seules les condaMNAtions définitives…
...’EPS qui "sont organisés dans le respect des gestes barrières". En intérieur, "les activités 'de basse intensité' permettant le port du masque dans les gyMNAses sont à…
...nterdiction de pratiquer des activités sportives (...) dans les installations sportives couvertes". Il avait déjà demandé au Conseil d'Etat de faire ré-ouvrir les gyMNAses, avait retiré sa…
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