Articles » La Lettre de ToutEduc n° 656
Publié le 05/04/2023
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 656
Publié le 05/04/2023
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
Articles » Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes)
Publié le 03/04/2023
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
Articles » Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes)
Publié le 03/04/2023
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
Articles » Licenciement d'un AED, la CAA de Marseille donne le mode d'emploi
Publié le 29/03/2023
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
Articles » Licenciement d'un AED, la CAA de Marseille donne le mode d'emploi
Publié le 29/03/2023
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
Articles » Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 24/03/2023
...ure à l’intervention de la loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021. Sous l’empire d’une version antérieure, un arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 novembre…
Articles » Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 24/03/2023
...ure à l’intervention de la loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021. Sous l’empire d’une version antérieure, un arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 novembre…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 651
Publié le 01/03/2023
...e; part" et "une école à part entière" ? (Les Cahiers pédagogiques) (la dépêche) Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille) (la…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 651
Publié le 01/03/2023
...e; part" et "une école à part entière" ? (Les Cahiers pédagogiques) (la dépêche) Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille) (la…
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