Articles » La Lettre de ToutEduc n° 516
Publié le 17/06/2020
...émie (la dépêche) Les personnels de direction épuisés (SNPDEN) (la dépêche) Le burn out d'un enseignant peut être reconnu "accident de service" (CAA de Nancy) (la…
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Articles » Le burn out d'un enseignant peut être reconnu "accident de service" (CAA de Nancy)
Publié le 14/06/2020
...eacute;mie estime qu' "il existe une altération de son état de santé avec survenue d'un malaise en réunion qui est en lien avec une situation d'épuisement". Pour la CAA, même si "la…
Articles » Discrimination à l'inscription d'enfants : Ris-Orangis condamnée en appel
Publié le 07/06/2020
...établir l'identité des enfants concernés" et le maire avait pu établir "avec précision la liste des 14 enfants en demande de scolarisation à Ris-Orangis". La CAA ajoute que l'école de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 507
Publié le 15/04/2020
...0 000 jeunes défavorisés. Trois autres initiatives en brèves (la dépêche) Les personnels Qu'est-ce qu'un temps plein pour un enseignant ? La question est close (CAA de Lyon) (la…
Articles » Qu'est-ce qu'un temps plein pour un enseignant ? La question est close (CAA de Lyon)
Publié le 13/04/2020
...nseil d'Etat confirment la décision ministérielle (voir ToutEduc ici). Elle demande que soit transmise au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité. La CAA de Lyon vient de le lui…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 502
Publié le 11/03/2020
...RPE : le détail des postes mis aux concours externes (la dépêche) L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy) (la…
Articles » L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy)
Publié le 08/03/2020
...constituait la solution la plus adaptée au handicap visuel du requérant", mais celui-ci a considéré que cette solution était "de nature à le stigmatiser". La CAA relève qu'il ne…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 500
Publié le 26/02/2020
..., le système de gestion des personnels de l'Education nationale (la dépêche) Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai) (la…
Articles » Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai)
Publié le 20/02/2020
...cute;gradation des bâtiments ? Le SIVOM, qui a pris l'initiative d'engager la procédure d'expulsion s'est-il comporté comme le propriétaire du site ? Non, répond la CAA. L'initiative prise par le…
Articles » Les points de tension en brèves : les E3C, le SNU, les journées de grève, les écoles orphelines, le BEP, la formation des enseignants
Publié le 07/02/2020
...émie de Versailles du SNES "dénonce les tentatives d'intimidation et de répression visant les personnels mobilisés (contre les E3C)" et indique que l'équipe du CAAEE (centre académique…
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