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EAC. Une circulaire, publiée au BO (ici) "vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une…
...e conflit est relancé (lire l'article) Collège, rythmes scolaires : le "oui mais" des parents de la PEEP (lire l'article) Carte scolaire et mixité sociale, qui décide ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Le collège Jean Moulin à Chartres ne devrait pas rouvrir ses portes à la rentrée et le département en a réparti les élèves dans trois autres collèges de l'agglomération. La…
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...esponsabilité de la commune." La présence d'un enseignant n'implique pas sa responsabilité Les parents faisaient remarquer qu'un enseignant était présent, mais la CAA considère que "la…
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...de Mayotte qui demandait que l'Etat lui rembourse plusieurs millions d'euros au titre de dépenses que la collectivité départementale a supportées de 2004 à 2011. La CAA considère que,…
Un professeur de sciences de la vie de la Terre au sein d'un collège-lycée privé s'est vu refuser la prise en compte de la réduction de service d'une heure dite "heure de laboratoire". Le ministère de…
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