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...urse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016, et d'autre part les plaFOnds de ressources à ne…
...ute;senter les bonnes pratiques Ce guide, dont la version actuelle date de 2004, vise à présenter les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'inFOrmation, de constatation et de…
...rasbourg le 5 novembre 1992. Dans son communiqué, le ministère explique que même si les principes de la constitution française rendent la République "indivisible" et FOnt du français "sa…
...FOrme territoriale encadrée par la loi du 16 janvier 2015. Un choix voulu "pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional", indique une note d'inFOrmation mise en ligne sur…
... nommé, ce vendredi 31 juillet 2015 en Conseil des ministres, recteur de l’académie de Nice. Il succède à Claire Lovisi qui avait demandé la suspension de ses FOnctions à ce poste…
...FOndément changé les règles applicables à la scolarisation des enfants handicapés. Elle consacre définitivement leur droit à l’éducation, et repose sur…
...ble à tous". "Trop technique, dispersée dans la jurisprudence, la loi de 1905 n'est pas utilisable par les citoyens", estime le député. "Qui sait où chercher les inFOrmations pour régler un…
...irc;ter, par un Conseil d’administration programmé le 8 septembre prochain, la liste de huit noms, pour sept représentants au CESE auxquels s'ajoutera un représentant d'une FOndation. La liste sera ensuite…
...ème, organisée à l’occasion du dixième anniversaire de l'Observatoire en octobre 2014. Pour débuter ce panorama international, Helen Jones (Colebrooke Centre FOr Evidence and Implementation)…
...ournée internationale de lutte contre l'abus et le trafic de drogues qui a lieu le 26 juin 2015. Cette enquête rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés à la FOis de l’OFDT mais…
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