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...quo;appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité de l’arrêté à l’occasion du recours en annulation de ce texte, dont il DEMEure saisi". Le site du…
...dgétaires". Généraliser les contrôles des connaissances et compétences des élèves La Cour évoque des "obstacles culturels", des blocages qui "DEMEurent nombreux", tandis que…
...éclaratif existant" et à renforcer "le contrôle exercé par le maire et par les services de l'État en allongeant les délais d'opposition" qui, après amenDEMEnt, devraient être…
...'un an, "de mettre à disposition des candidats (...) des statistiques complètes concernant les formations". Le communiqué du Sénat ne mentionne pas le principal des amenDEMEnts déposés…
...commentaires écrits aux autorités compétentes (ministre, service de rétention de migrants et/ou directeur du lieu visité), question parlementaire, proposition d'amenDEMEnt à la…
...te;liorée grâce aux retours du terrain. Tous les professeurs du pays ont été formés dans l’Institut national de l’éducation (...) Nous pouvons rapiDEMEnt nous saisir des…
...il d’Etat rejette cette argumentation. Il y a en effet, dans le décret du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l’IGJS, deux dispositions qui peuvent servir de fonDEMEnt à une nomination…
...ra adopté avant l'été. Le Premier ministre a toutefois reconnu, au cours de la conférence de presse de ce 9 février, que la mise en oeuvre, qui se fera "le plus rapiDEMEnt possible", prendrait…
..., constate l'OFDT. L'Observatoire français des drogues et toxicomanies publie son étude annuelle "Escapad" et constate que "le niveau de consommation régulière de cannabis DEMEure supérieur…
...DEMEure bien souvent une difficulté pour traiter certaines questions", comme "le génocide juif, le génocide arménien, les entreprises coloniales de la France", "par crainte de devoir affronter des…
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