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... eu la charge exclusive de l’accueil et de l’accompagnement de ces enfants". Le protocole prévoit que "l’Etat assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés…
...mineurs mis en cause dans des affaires incluant une forme ou une autre de violence (vols, atteintes aux personnes, dégradations etc.) met en garde contre une utilisation simpliste des chiffres collectés. Bruno…
...;ments de connaissances sur la mise en oeuvre de la politique publique de protection de l’enfance en France (... Les chiffres (...) ne nous donnent aucune information concernant le nombre de mineurs et de jeunes majeurs…
...u motif que ce sera la mission du nouveau conseil supérieur de l’évaluation ainsi que celle du comité prévu à l’article 60. Plusieurs amendements mineurs rédactionnels ou…
...mineurs. L'article 18 portant sur la carte des formations professionnelles initiales a été adopté par 176 voix contre 170. Le gouvernement a pris acte que "la commission réaffirme nettement qu'il faudra…
...nts", mais aucun élément du dossier n'indique que "leurs initiatives auraient présenté des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs". "Le ministre de la…
...lourde lorsqu’au procès aux assises, l’avocat général du parquet de la Sarthe a déclaré : "Le manque de clairvoyance des services de protection des mineurs dans lequel…
...n Lituanie et en Roumanie. Il est à 9,5 % en France, mais l'UNICEF France fait remarquer que l'indicateur ne prend pas en compte "les enfants invisibles", parmi lesquels figurent notamment les mineurs isolés étrangers,…
...mineurs sont mieux garantis en prison que dans les CEF." Dans le numéro de mars du Journal du Droit des jeunes, le Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la PJJ (FSU) tire un bilan de…
...mineurs bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance": dans sa lettre de février 2013, l’ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) annonce qu’une réflexion avec…
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