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...une école en dépit d’une telle mise en demeure constitue une infraction pénale passible de six mois d’emprisonnement (art. L. 227-17-1 du code pénal). L’association gestionnaire et le…
...e;re Challenges, Tiphaine Auzière, fille de Brigitte Macron, quitte la présidence du "lycée autrement". Selon les informations de ToutEduc, du fait de l'épidémie, l'association n'a pu organiser les…
...rs d'une langue régionale, “la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du 1er degré sous contrat d’association dispensant un…
...ndlr) Profession. La mention complémentaire spécifique à la parqueterie sera abrogée à l'issue de la session 2021 (ici) AFAEDAM. Le transfert du siège de l'association familiale pour…
...hrétiens, juifs et athées." La mission s'interroge aussi sur le choix qu'avait fait la fédération de faire appel pour évoquer la question des religions à une association qui travaille sur le…
...s refusent aux CAF un devoir de délation et prévoient une sensibilisation des enseignants aux mutilations sexuelles (la dépêche) La liberté des enseignants, les associations…
...t précise "à l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries" et que cette mise à disposition "fait l’objet d’un contrat entre la ou les associations qui gèrent…
...association des maires de France), le programme Erasmus+, doté de 26 Mds€ pour la période 2021-2027, devrait toucher 10 millions de personnes, parmi lesquelles seront concernés les personnels communaux…
...association "Les Enfants d’Abord" demandait au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 2 août 2019 qui prévoit "la possibilité, dans certains cas, (pour l'autorité de l'Etat…
...enseignée comme il l’entend, cette liberté étant uniquement contrainte par le cadre des programmes". Subventions. Un autre amendement modifie l'article 6 qui porte sur les associations qui sollicitent…
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