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...tés inhérentes à l’organisation du service". Il a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit affaires. Il en a renvoyées 3 et rejeté une.
Il rappelle une décision du…
...tés inhérentes à l’organisation du service". Il a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit affaires. Il en a renvoyées 3 et rejeté une.
Il rappelle une décision du…
...rs ne sont pas forcément incriminés, mais quelque part ils perdent en partie la bataille“, poursuit le sondeur.
Pourtant, l'Education nationale est le premier partenaire du CNL, rappelle sa présidente…
...rs ne sont pas forcément incriminés, mais quelque part ils perdent en partie la bataille“, poursuit le sondeur.
Pourtant, l'Education nationale est le premier partenaire du CNL, rappelle sa présidente…
...-2021" et 50 € au titre de l'année scolaire 2021-2022. Les parents refusent, le tribunal administratif de Dijon leur donne raison, la commune fait valoir devant la Cour administrative d'appel que "c'est à bon…
...-2021" et 50 € au titre de l'année scolaire 2021-2022. Les parents refusent, le tribunal administratif de Dijon leur donne raison, la commune fait valoir devant la Cour administrative d'appel que "c'est à bon…
...que l’accès au texte est payant
« Renouveau de la démocratie » : commençons à l’école !
Le congrès de l’UNSA-éducation appelle au renouveau de la…
...que l’accès au texte est payant
« Renouveau de la démocratie » : commençons à l’école !
Le congrès de l’UNSA-éducation appelle au renouveau de la…
...eacute;crivant des actions très concrètes et des modèles de documents visant à assurer la protection de chacun et à saisir les autorités judiciaires".
Le rappel de l'existant
Le dossier…
...les amalgames et les outrances contenus dans ce rapport qui sont bien loin de la réalité que vivent les 1 million 500 000 familles qui ont choisi l’Enseignement catholique".
Ils rappellent qu' "une famille sur…