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...s les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée, ce lundi 30 juillet 2018, après un accord trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire…
...vait pas lieu d'engager la discussion du texte soumis à son examen et rejeté l'ensemble du texte. Dans cette motion, qui a été présentée au nom au nom de la commission des affaires…
...incipal de 2e classe pour 2019, en Gironde (ici), ainsi qu'en Île-de-France / Centre-Val de Loire (ici). SEGPA. Un arrêté du 11 juillet 2018 proroge le mandat des membres des commissions consultatives…
...res à besoins éducatifs particuliers". Au total, ce sont 15 préconisations qui sont faites, à l'issue de 6 mois de travaux, dans ce rapport réalisé au nom de commission de la culture, de…
...le à destination des élèves et des apprentis, gérés par l'Ofaj, et ProTandem (le site du BO ici) CPC. Un décret "renouvelle jusqu'au 31 août 2019 les commissions professionnelles…
...eacute;vère sur la formation des enseignants, la voudrait davantage intégrée au système scolaire (lire l'article) Téléphones portables : le texte issu de la commission mixte paritaire…
...commission mixte paritaire sur la proposition de loi "relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Article 1er Le chapitre unique du…
...quo;il leur revient de diligenter les enquêtes que les maires n’auraient pas réalisées." Ces préconisations de la "mission flash" sur la déscolarisation de la commission des affaires…
...et de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" que propose ce 18 juillet 2018 la commission des Affaires…
...commission mixte paritaire députés - sénateurs ) réunie lundi 16 juillet n’est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", la commission des affaires…
Une nouvelle traduction des Essais,
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