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...convention avec le ministère de l'Education nationale, Les ASL (autonomes de solidarité laïques) et leur Fédération (FAS), ont organisé, à ce jour, dans 49 départements, 172…
..., leur capacité d’ accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves". Il vise aussi "à prévoir les modalités de la convention de transfert de…
...linaire qu’aux conséquences qu’elles emportent sur les élèves, ni des accusations en matière pénale (...) ni des condamnations" au sens de au sens de la convention européenne de…
...Les associations disposeront d’un numéro unique tout au long de leur vie. Par ailleurs, "chaque fois qu’une action est pluriannuelle", l'association "doit pouvoir prétendre à une convention pluriannuelle". …
... après que les critères ont été modifiés : "les quotités sont moins élevées mais les aides sont réparties plus largement." Une nouvelle convention est passée…
...s valeurs de la République (...) permet de combattre toutes les violences et les discriminations, notamment racistes, sexistes et homophobes" et elle ajoute que "la mise en oeuvre de la convention…
...;é un réseau d'une trentaine de lieux qui peuvent être des établissements comme un collège et une école, ou des réseaux d'établissements et qui conventionnent avec l'IFE pour…
... la question de la gestion des "TAP" (temps d'activités périscolaires) en régie ou déléguée par marché public, ou à une association par voie de convention. Si les TAP sont…
...tements, "compétents en matière de sectorisation" et les services départementaux de l'Education national". Le projet de décret "vise à encourager la signature d'une convention entre l'inspecteur…
...ute; par 2 depuis 10 ans. Il a évoqué cependant "un modèle qu’on est prêt à faire évoluer encore, et jeter des ponts avec les universités via les conventions avec effets…
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