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...tut des écoles primaires et les conséquences financières d'une éventuelle généralisation de l’uniforme.
Les élus ont regretté la fin des conventions ruralité qui…
...conventions de même nature ont été passées avec les fédérations françaises de tennis, de canoë-kayak et de sport automobile. Elles concernent aussi bien la scolarité…
...lusieurs arrêtés définissant les référentiels du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" (ici, ici, ici, ici, ici)
Privé Un avenant à la convention collective nationale…
...rnés doivent avoir reçu "une autorisation globale" du DGARS (directeur général de l'Agence régionale de santé), ce qui "implique la mise en place d’une convention pluriannuelle…
...e placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif." Ils perçoivent alors leur traitement et une convention "prévoit le…
...ute; de la classe à un seul cours reconnaît le maître comme l’unique sachant, n’étant pas tenu de prendre en compte la parole de l’enfant, alors que l’article 12 de la convention Internationale des…
...nt de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (ici)
Au BO
Privé. Une note de service relative aux ruptures conventionnelles pour les…
...2030“, précisent dans leur communiqué de presse que le Gouvernement et la CNAF “avaient provisionné les sommes nécessaires“ dès la signature de la convention d'objectifs et de…
...ticle détaille le système des décharges pour les écoles de plus de 10 classes, éventuellement réparties sur plusieurs sites. Il prévoit aussi qu' "une convention conclue entre…
... choisir les modalités d’apprentissage éducatif en tenant compte des handicaps des enfants, incompatibilité entre les dispositions du code de l’éducation et la convention internationale des…