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...amendements qui ont été discutés et qui se comptent par centaines, témoignent du poids des décisions qui prises. L'analyse des débats qui se sont tenus dans l'hémicycle du 11 au 15…
...s politiques éducatives", les "cadeaux financiers pour l'école privée". Ils soulignent que ce projet de loi s'est "affranchi de discussions préalables de par les nombreux amendements…
...era adopté en 1ère lecture (dans le cadre d'une "procédure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés…
...amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS SOCIALES Personnels. Un amendement (n° 923) à l'article premier…
...SPE devenus INSPE n'ont pas été amendés, sinon l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de l’éducation qui porte surles missions des ESPE - INSPE. Les amendements n° 269 et 502…
...te; est transmis au Parlement un mois avant le vote de la loi de finances initiale. Un rapport actualisé est également remis au Parlement au plus tard au 1er mai." Par ailleurs, deux amendements du Gouvernement…
...amendements aux articles 6, 6 quater et 8 du projet de loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements publics des savoirs fondamentaux, le…
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés hier 13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amendement (338) ajoute un…
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale (le texte tel que débattu après son examen par la commission des...
...amendements au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés ce 14 février. Compensation. L'amendement n° 3 porte sur l'article 4 du projet de loi qui dispose q...
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