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...sp;"exemplarité" afin de "contribue[r] à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation". Des amendements visaient d'ailleurs…
...ud Petit une autre proposition de loi. "L'adoption d'une rédaction identique à celle de l'Assemblée nationale facilitera l'obtention d'un accord entre les deux chambres." Quatre amendements seront…
...amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du débat parlementaire auxquels les juristes se réfèreront en cas de difficulté d'interprétation du texte pour discerner les…
...eacute; des directeurs d'écoles avec les familles et la relégation de ces derniers au rang de "subalternes des principaux". Une crainte qui pourrait être fondée puisque les amendements n'ont pas suffit…
...te;e dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée" ? Au final, la plupart des amendements émanant de…
...icle) Le projet de loi "pour une école de la confiance" amendé Le projet de loi "pour une école de la confiance" adopté en 1ère lecture (lire l'article) Tous les amendements groupés par…
...amendements qui ont été discutés et qui se comptent par centaines, témoignent du poids des décisions qui prises. L'analyse des débats qui se sont tenus dans l'hémicycle du 11 au 15…
...s politiques éducatives", les "cadeaux financiers pour l'école privée". Ils soulignent que ce projet de loi s'est "affranchi de discussions préalables de par les nombreux amendements…
...era adopté en 1ère lecture (dans le cadre d'une "procédure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés…
...amendements au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS SOCIALES Personnels. Un amendement (n° 923) à l'article premier…
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