Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...xcès de pouvoir, en lui demandant d’annuler cette décision de refus. Elle y joignait un recours en responsabilité demandant réparation des préjudices réSultant de cette situation. Le…
...onale sur "les métiers du numérique et diplômes professionnels de niveau IV".
Cette étude, conduite entre 2015 et 2016 par René-Paul Arlandis et Jessica Tessier, conSultants pour le cabinet…
...;pendamment des termes du contrat, "le remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité". De plus, la nullité du contrat réSultant d'une faute de…
...eacute;gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre (ici). L'extension d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (ici). Madeleine Mathieu remplace Catherine Sultan à la commission…
...92 000 le sont dans le cadre pénal, "ayant commis des actes de délinquance".
Par ailleurs, le site du ministère donne le CV de Madeleine Mathieu, qui a remplacé Catherine Sultan à la direction de…
... propos injurieux de la pétition, il appartient aux tutelles de décider si elles portent plainte. Je ne suis qu'un haut fonctionnaire, mais ma porte est toujours ouverte si les propos inSultants sont retirés du…
...rable" entre les deux enseignants "s'est, à la suite des événements, étendue à une grande partie des membres de la communauté scolaire, avec comme réSultante un clivage important".…
...ion
De l’estime de soi et de la sécurité intérieure qu’elle procure, découle aussi la capacité de résoudre ses conflits. Bénédicte Sultan, professionnelle-relais…
Madeleine Mathieu, magistrate, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 13 février 2017, à l'occasion du Conseil des ministres de ce 25 janvier. Elle a notamment…
... sur trois dépêches publiées cette semaine, à retrouver ci-dessous.
LES DEPÊCHES DU 18 AU 25 JANVIER.
Dernière minute : Madeleine Mathieu remplace Catherine Sultan à la direction de…