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...grave;re est intervenu à l'occasion de la défense d'un amendement du groupe LFI-NUPES porté par le député Paul Vannier durant l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. A ce titre,…
...grave;re est intervenu à l'occasion de la défense d'un amendement du groupe LFI-NUPES porté par le député Paul Vannier durant l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. A ce titre,…
...uer (obligation de scolarisation des enfants à 3 ans) qui a entraîné le versement de plusieurs dizaines de millions d'euros grâce au forfait d'externat (46 millions selon le PLF 2024, ndlr). ToutEduc : Nos…
...uer (obligation de scolarisation des enfants à 3 ans) qui a entraîné le versement de plusieurs dizaines de millions d'euros grâce au forfait d'externat (46 millions selon le PLF 2024, ndlr). ToutEduc : Nos…
Le Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles d’appui…
Le Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles d’appui…
...udra réajuster les choses si besoin les prochaines années“. A noter que selon Gabriel Attal, ces évolutions budgétaires n'entraîneront pas de rectification du PLF 2024, mais que “les…
...udra réajuster les choses si besoin les prochaines années“. A noter que selon Gabriel Attal, ces évolutions budgétaires n'entraîneront pas de rectification du PLF 2024, mais que “les…
...te;partements) qui le mettraient en place. En 2024, indique-t-elle, est prévu le développement d'un autre dispositif figurant dans le plan “lecture et territoire“ du dernier PLF, destiné aux 7-12 ans…
...te;partements) qui le mettraient en place. En 2024, indique-t-elle, est prévu le développement d'un autre dispositif figurant dans le plan “lecture et territoire“ du dernier PLF, destiné aux 7-12 ans…
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