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...ULTURE. La modification des modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (ici) GRETA. Un décret relatif…
...nération de la taxe sur les salaires (lire l'article). Deux décisions du Conseil d'Etat concernent les personnels du privé (Lire l'article) et les personnels des GRETA (Lire l'article) Dans le…
...eulement la partie correspondant à ses activités accessoires. A noter que cette décision du Conseil d'Etat intervient après que la CAA de Bordeaux eut jugé que les GRETA étaient redevables…
...us tard (...) au début du mois précédant le terme de l'engagement (...)" rappelle le Conseil d'Etat dans une décision relative au non-renouvellement d'un contrat par un GRETA. La cour administrative…
...; tous les textes présentés au CSE (Lire l'article) PERSONNELS Deux décisions du Conseil d'Etat concernent les personnels du privé (Lire l'article) et les personnels des GRETA (Lire l'article) …
...UCATION Le conseil supérieur de l'éducation du 17 juillet examinera des projets de textes relatifs aux ESPE (Lire l'article), aux conseils d'école et d'établissement, aux GRETA, et à…
...pprouvé par 29 voix contre 5 et 17 abstentions. Le cadre a été approuvé par 34 voix, contre 12 (dont le SNES), et 11 abstentions (dont SUD et le SNUIPP). Le texte sur les GRETA a été…
...tre projet de décret "redéfinit la composition et les attributions du conseil d'école" qui "peut désormais donner son avis sur les principales questions de vie scolaire". GRETA. Les articles du code de…
...re l'article). Le ministère de l'Education nationale prépare un décret "sur le forfait 3h des enseignants d’EPS" (Lire l'article). Selon le CAA de Bordeaux, les GRETA "sont redevables de…
...GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) "sont redevables de la taxe sur les salaires", estime la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle que "les établissements scolaires publics peuvent…
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