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Un élève de terminale a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique, en 2017 et au cours de l'épreuve de physique-chimie, un surveillant a constaté qu'il…
...loi fonctionnel de directeur d'école de nouveau au coeur des débats (la dépêche) Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris) (la…
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin…
ToutEduc a pu se procurer le projet d’arrêté qui modifie le programme d’enseignement de l’école maternelle et qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021. Voici, par exemple, en ce…
...rsquo;établissement ont attaqué cette décision devant le TA de Toulouse, qui a rejeté leur demande en juillet 2017 : décision contredite en juillet 2019 par la CAA de Bordeaux, qui a…
Une mère d'élève demande à la mairie de Besançon l'inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places…
...;tait pas établie et que la faute du service n’avait donc causé aucun préjudice. La commune et son assureur ont cependant fait appel du jugement avant-dire droit devant la CAA de Bordeaux et la famille de…
"M. A...", directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPÉ) de Caen a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du recteur de l'académie (voir ToutEduc…
...ense judiciaire des musulmans a demandé avec succès au TA de Dijon d’annuler à la fois la décision du maire et la délibération du conseil municipal. La CAA de Lyon a en…
...le des temps périscolaires relevaient de la responsabilité exclusive de la collectivité territoriale qui les organise. Le TA de Rennes avait annulé ce refus et en 2018, la CAA de Nantes avait…
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