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...ent ces demandes, auxquelles s'ajoutaient la réparation de faits de harcèlement. Mais ces difficultés "trouvaient leur origine dans [le] propre comportement" de la plaignante. La CAA n'avait donc pas commis…
...eacute;partition 2018 des moyens académiques : la priorité donnée au dédoublement des CP et CE1 (lire l'article) Orientation - Insertion Quel statut pour le CIDJ ? (CAA de Paris) (lire…
...onné raison et annulé la décision implicite de rejet opposée à leur demande ; le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a fait appel de ce jugement. La CAA de Paris rappelle qu'une…
... vote négatif lors de sa présentation au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) le 19 octobre. Voici les principaux arguments des organisations syndicales. Le SNALC (syndiCAAt FGAF des lycées et…
...acute; raison, contre la Cour administrative d'appel de Paris, à une société qui loue des locaux à un établissement d'enseignement supérieur privé. La CAA considérait que ces…
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES. Quatre décrets relatifs au statut particulier et à l'échelonnement indiciaire des professeurs et directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Ils instaurent , "dans…
... du TA de Dijon qui annule la décision du maire de Châlon-sur-Saône (lire l'article) Quand un lycée conteste le montant de la redevance des ordures ménagères (CAA de Nancy) (lire l'article) …
...sur le territoire de la communauté de communes du Grand Langres" et ce "prix moyen identique pour chaque élève" correspond au service rendu à l'établissement. La CAA considère de plus que…
...lire l'article) Les élèves Diplôme national du brevet : 720 000 admis (lire l'article) Territoires Une école loue une imprimante, la commune doit-elle payer le loyer ? (CAA de Versailles) (lire…
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