Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ccord permet de conserver les principaux apports du Sénat", en particulier la suppression de l’article 6 quater qui créait les "établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux".
…
...enseignants, vie scolaire, AESH, infirmiers, administratifs, "à refuser" les convocations pour la surveillance des examens.
L'UNSA ne s'associe pas à l'appel à la grève mais le syndicat de…
...des EPLESF" (établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux), le texte "présente des dispositions inacceptables". Le syndicat UNSA des enseignants redoute que le…
...des EPLESF" (établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux), le texte "présente des dispositions inacceptables". Le syndicat UNSA des enseignants redoute que le…
...des EPLESF" (établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux), le texte "présente des dispositions inacceptables". Le syndicat UNSA des enseignants redoute que le…
...ont signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger).
- Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er.
- Sur la suspension des allocations familiales en…
...ont signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger).
- Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er.
- Sur la suspension des allocations familiales en…
...ont signalées les dispositions vraisemblablement appelées à bouger).
- Le ministre accepte la réécriture par le Sénat de l'article 1er.
- Sur la suspension des allocations familiales en…
...tre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont…
...tre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont…