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...e droit d'accès des bacheliers méritants dans les formations de l'enseignement supérieur (...) en donnant la priorité aux meilleurs bacheliers bénéficiant du statut de boursier (...)".…
... un temps réservé à l'animation du sport scolaire, comme c'est le cas pour les enseignants d'éducation physique du second degré (...) Une modification en ce sens du statut des professeurs des…
...statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de près de 17 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption", expose l'Oned…
...t aides associées, afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation" (ici)
FACE. Un arrêté relatif aux statuts de la fondation…
...ts de l’Homme a validé la laïcité française, y compris la la loi de 2004. En ce qui concerne les enseignants, ce sont des agents publics auxquels s’applique le statut de la fonction…
...ée et président de la commission de la formation et de l’insertion professionnelle de la CPU (Conférence des présidents d'université). Il est inscrit dans les statuts que le président…
...es temps scolaires et périscolaires. La fédération regrette toutefois que l'accompagnement des élèves reste confié "à des contrats aidés au statut précaire".
Pour…
...ormations. "Un prochain appel à projets sera lancé avant l'été, et donnera lieu à une nouvelle vague de labellisation." Une structure pérenne de pilotage, au statut juridique de groupement…
... prévue au premier semestre 2016. Cela aurait alors une incidence forte sur l’organisation du premier concours de recrutement (...) dès le premier semestre 2017." Or le nouveau statut permet le recrutement de…
... de locaux adaptés, ou convenablement répartis géographiquement, sans enveloppe budgétaire suffisante pour couvrir les frais de déplacement, se posent des questions statutaires : "certains…