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...in. Partie remise ?
A noter encore, parmi les évènements marquants de l'année l'ouverture du festival de Cannes avec "La Tête haute", un plaidoyer pour la justice des mineurs dont la réforme…
...chargeable à partir du site de Localtis, ici, ou directement ici
Pour sa part, la FSU demande l'inscription à l’ordre du jour de la réforme de la justice pénale des mineurs et dénonce "la…
...nale pour défendre des amendements au "projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne" et relatifs à la protection des mineurs après les…
...plaide pour une formation des enfants à la connaissance de leurs droits. Il demande des mesures spécifiques pour les 6 à 8 000 enfants qui vivent dans des bidonvilles et pour les mineurs isolés…
...'ont pas levé toutes les inquiétudes (lire l'article)
Droits de l'enfant : le Défenseur des droits attend les résultats des politiques annoncées (lire l'article)
"mineurs isolés…
...mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès légal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va…
...; ce qu'une loi vienne améliorer la transmission d'informations entre la Justice et les administrations dont les salariés, enseignants, animateurs, éducateurs, sont au contact de mineurs. "Notre première…
... auront une "issue favorable", s'agissant notamment "de la proposition de loi concernant la protection de l’enfance ou du projet de loi (...) relatif à la justice pénale des mineurs". Sur de nombreux…
...egrave;me d’hébergement d’urgence et au recours exponentiel aux nuitées hôtelières pour les familles sans domicile."
Autre sujet d'inquiétude, les mineurs isolés…
...acute;conisations de l'ONED pour améliorer les outils d'action, d'évaluation et de suivi de la protection de l'enfance (rapport annuel) (lire l'article).
Tests osseux et justice des mineurs (Journal du droit des…