Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...me de l'examen par le Sénat du projet de loi) (lire l'article) Nos dépêches dans l'ordre chronologique de leur publication Vote solennel au Sénat le 21 mai, plusieurs amenDEMEnts adoptés (lire…
...erait de plusieurs mois les travaux et compromettrait sa mise en œuvre à la rentrée 2019". De son côté, le SNUIPP ironise : "Plusieurs ajouts, modifications ou amenDEMEnts apportés par le…
...DEMEnts au cours du débat en séance publique et non déjà traités précédemment (voir ToutEduc ici, ici, ici, ici, ici, ici) Santé. L'article 2 ter, relatif à la visite…
...DEMEnts ont été adoptés avec l'accord du ministre, et il est peu probable qu'ils soient à nouveau débattus lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, ou lors d'une seconde lecture…
...uises par l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation" La rédaction de l'article 4 issue des travaux de la commission n'a pas été remaniée et l'amenDEMEnt présenté…
Les articles 5 et suivants du projet de loi "pour une école de la confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été…
...DEMEnt du Gouvernement qui prévoit que ces établissements peuvent "accueillir des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de…
...République. En cette période où la France est plus fragmentée que jamais, nous devons combattre les deux "lois Pénicaud" qui font voler en éclats tous les fonDEMEnts de nos lycées…
...lus dans le département, les conseillers départementaux, l'association départementale des maires et les associations de parents d'élèves", comme le demandait un amenDEMEnt. Sur le recours…
...DEMEnts déjà votés, il a notamment adopté - un article 1er bis AA qui ajoute à le mot "territoriale" après le mot "économique" d'un alinéa de l’article L. 111‑1 du…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
