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...mineurs victimes", rapporte l'Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) qui comptait parmi les invités. Cette séance était organisée par la direction des Affaires criminelles et des…
...s jeunes de 17 ans (lire l'article) Adoption de la loi relative au dialogue social et à l'emploi: la prime d'activité étendue aux étudiants et apprentis (lire l'article) mineurs isolés…
...u de suivi des recommandations que le ministère de l'Éducation nationale a publié sur son site. Il est envisagé de créer un nouveau champ "contact habituel avec des mineurs" qui sera bloquant et de…
...adre notamment les transmissions d'informations entre la justice et les administrations pour les infractions graves, notamment à caractère sexuel, exercées à l'encontre de mineurs. Dans un…
...mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis ? N'a-t-il pas ratifié la "convention internationale des droits de l'enfant" et "la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des…
...mineurs (ici, ici). Il s'agit "de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre…
...e;s compétentes des autres États membres des interdictions qui pèseraient sur des personnes dont la profession les conduit à être en contact régulier avec des mineurs". Mais "la…
... européenne des droits de l'homme a finalement validé cette loi au nom du vivre ensemble et de la très faible sanction prévue (amende de 150 euros)." Rétention des mineurs non accompagnés…
...mineurs ayant fait l'objet d'une procédure d'assistance éducative provoquent un incendie dans les locaux de la structure qui les a accueillis. Ils sont déclarés coupables. Qui est responsable du…
Une nouvelle traduction des Essais,
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