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...rvices de l’Etat et les instances départementales. Ils se sont en particulier traduits par la conclusion d’un protocole d’accord, en mai 2013, entre le ministère de la Justice et…
...rvices du ministère chargé de l'éducation nationale" est publiée au BO de ce 24 septembre. Elle est signée par les deux ministres, de l'Education nationale et de la Justice. Le MEN indique qu' "un…
... d'un enfant signalé alors qu'il était en petite section de maternelle, et dont le juge n'a pas encore pu se saisir du dossier alors qu'il est... au CE1, cinq ans plus tard. C'est la Justice des enfants qui est en…
...te;cision du juge des enfants, laquelle peut intervenir au bout de plusieurs mois. "Nous avons pourtant scolarisé une douzaine de ces jeunes" ("inconnus" ou en attente d'une décision de Justice, ndlr) ajoute Alain…
...rnelle de 2015 ont assez peu évolué par rapport à ceux de 2008. Ils adoptent une vision plus ouverte de l’enfant-élève, mais ne rendent pas tout à fait Justice à une conception…
...de la mise à l'abri et de l'évaluation des jeunes (250 €/jour dans la limite de cinq jours) et une orientation, par une cellule nationale placée au ministère de la Justice, pour mieux…
...Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne – qui se réunit ce 14 septembre - à inclure les droits de l'enfant dans sa réponse à la crise migratoire actuelle. "Tous les…
...vent divorcer, l’un peut s’en aller..." et "la prison". Face à cette situation, ils pointent les responsables : "ils nomment des hommes et des partis politiques, évoquent la Justice des riches et leur…
...ecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situation créée par la censure, par le Conseil constitutionnel, des trois articles relatifs à la transmission d'informations entre Justice et Education nationale…
...s mérite une sanction (CAA) (lire l'article) Modernisation des parcours, carrières et rémunérations : le projet final rendu aux organisations syndicales (lire l'article) Justice DES MINEURS Lutte…
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