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... au 'maintien de liens affectifs' ce qui est vague ; la notion de 'désintérêt manifeste' est sujette à interprétation) et donc, les services sociaux hésitent à déposer une requête qui serait REPoussée par les magistrats",…
...REPrésentatives d’élus locaux qui souhaiteront s’associer à l’événement, "une réflexion globale sur le rôle et la place du maire en matière de prévention de la délinquance".
Le communiqué fait suite à la…
...nnement des différents "Conseils locaux de sécurité" ou de "prévention de la délinquance". Le maire est "théoriquement l'acteur local devant piloter le partenariat", mais "en réalité les REPrésentants de l'Etat restent…
L'ensemble des textes régissant la formation des enseignants, arrêtés publiés au JO et circulaires d'application est publié dans un encart au BOEN (bulletin officiel de l'Education nationale). Il est ainsi spécifié que "les cursus de…
...puie sur un travail concerté avec les préfectures et les collectivités territoriales pour établir un diagnostic précis de la situation de l'internat dans la région" et se fonde sur les "besoins REPérés", "la proportion de…
Luc Chatel a fait savoir au "CRAP-Cahiers pédagogiques" que, malgré une importante réduction de la subvention qui permet à ce mouvement de vivre et de publier, il ne veut pas "tarir la source de la réflexion pédagogique", et que son…
...ention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat.
LOISIRS. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (entREPrises privées à but…
Les articles 9 et 10 de la loi de modernisation de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche concernent l'enseignement agricole. Les lycées agricoles sont recentrés sur les métiers "de l'agriculture, de la forêt, de…
...nté, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des REPas qu'ils proposent et de…
... 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. Certes l'arrêté de 2008 pris par le ministère après la contestation de celui de 2004, en constitue une "REPrise à l’identique", mais…