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...eacute; le rapporteur du texte : l’accueil des enfants handicapés dans les structures spécialisées, la situation des centre éducatifs fermés et celle les mineurs étrangers…
...s les jeunes" (Jean-Sébastien Laloy) (lire l'article) Un projet de loi pour permettre des requêtes individuelles auprès du Comité des droits de l'enfant (lire l'article) mineurs isolés…
...mineurs isolés étrangers. Nous nous sommes ainsi récemment fait l'écho des critiques que le Journal du droit des Jeunes adresse aux conseils départementaux et au Casnav de Paris depuis quelques…
... La loi de 98, Angers, Outreau En 1998, l'article 28 de la loi "relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs" prévoit que…
...mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin à ces pratiques" et dont le médecin psychiatre a conclu "à l'absence de nécessité de lui interdire une activité en…
...ette lettre de façon qu'elle vous donne toutes les informations disponibles sur le projet de budget 2016. A noter aussi une analyse juridique d'André Legrand sur la scolarisation des mineurs isolés…
...plois "dont 6 au titre du plan de lutte contre le terrorisme". Le ministère confirme qu'il veut instaurer une césure dans les procédures pénales à l'encontre des mineurs. Une première…
...e moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers…
...eacute;s par le Conseil constitutionnel, voir ToutEduc ici). Le MEN indique de plus qu'un décret "en cours de rédaction permettra l'identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient…
...e; chaque année quelque 45 000 enfants allophones, qu'elle s'est engagée à recevoir 15 000 réfugiés par an pendant deux ans, dont, vraisemblablement, un tiers de mineurs, la ministre annonce une…
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