Articles » La Lettre de ToutEduc n° 448
Publié le 20/02/2019
...) Le projet de loi "pour une école de la confiance" amendé Le projet de loi "pour une école de la confiance" adopté en 1ère lecture (lire l'article) Tous les amenDEMEnts groupés par…
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...DEMEnts qui ont été discutés et qui se comptent par centaines, témoignent du poids des décisions qui prises. L'analyse des débats qui se sont tenus dans l'hémicycle du 11 au 15…
...litiques éducatives", les "cadeaux financiers pour l'école privée". Ils soulignent que ce projet de loi s'est "affranchi de discussions préalables de par les nombreux amenDEMEnts intégrés,…
...adopté en 1ère lecture (dans le cadre d'une "procédure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amenDEMEnts adoptés relatifs…
...DEMEnts au texte tel qu'il avait été amendé par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). RELATIONS SOCIALES Personnels. Un amenDEMEnt (n° 923) à l'article…
...devenus INSPE n'ont pas été amendés, sinon l'article 12 bis qui modifie l'article L. 721-2 du code de l’éducation qui porte surles missions des ESPE - INSPE. Les amenDEMEnts n° 269 et 502…
...e la première partie de leur débat, qualifié de "serein et constructif", est en accès libre sur le site (ici). La vidéo de la seconde partie le sera très rapiDEMEnt. Voici une…
...DEMEnt (n° 1058), le gouvernement ajoute un article à son projet de loi pour une école de la confiance, actuellement en première lecture dans l'hémicycle. L'amenDEMEnt qui crée cet…
...DEMEnts aux articles 6, 6 quater et 8 du projet de loi "pour une école de la confiance" (ici), créant pour le premier des EPLEI, pour le second des "établissements publics des savoirs fondamentaux, le…
...DEMEnts au projet de loi "pour une école de la confiance" ont été adoptés hier 13 février lors du débat dans l'hémicycle. Premiers secours. Un amenDEMEnt (338) ajoute un…
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