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...ave; saluer le travail" qu'il souhaite "développer", il ne faut pas le confondre avec la future structure en charge de l'évaluation des établissements. Les deux doivent avoir des statuts différents. La…
...’avenir de l’implantation et du déploiement des établissements catholiques d’enseignement en France" (voir ToutEduc ici). Ils ont également débattu des statuts de l’Enseignement…
...egrave;re au contraire que la MFR "appartient à la fédération départementale des maisons familiales et rurales de la Haute-Savoie" et qu'il est d'ailleurs inscrit dans ses statuts qu'elle s'engage…
..." auront besoin d'un "temps d’appropriation et de formation". C'est pourquoi l'ONPE publie une "note juridique" destinée aux membres des "commissions d’examen des situations et des statuts des enfants…
...ceux "qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs". L'article 15 porte sur les possibilités de dérogation aux statuts particuliers des…
...eacute;galement que "la standardisation des processus administratifs est un objectif de (s)on ministère. Il est possible que par ce biais, il y ait un rapprochement entre les différents statuts des jeunes de la voie…
...andicap" sera examinée le 3 octobre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à remplacer les divers statuts des personnels…
...s partiels (ici) AEFE. La liste des établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici) SCOUTISME. Des modifications apportées aux statuts de l'association "Le…
...uo;ensemble d’un CA . Comment le comprenez-vous ? Eric Favey : Il me semble qu'il agrège trois dimensions. Certains n'acceptent pas le vote, pourtant démocratique et conforme aux statuts, du Conseil…
...;: des filles et des garçons de tout milieu, de toute provenance géographique (à l’échelle mondiale), de niveaux scolaires allant du CAP au MAB voire au doctorat, de statuts juridiques et…
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