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...indemnité de sujétions spéciales" ou au remboursement de leurs frais de transports, selon les conditions de durée du remplacement, mais pas les deux, considère le Conseil d'Etat, saisi de l'affaire d'un CPE (conseiller…
...12 entre l'exécution des crédits et les prévisions ayant servi à la construction de la LFI 2012" du fait "de l'indisponibilité dans l'application comptable CHORUS, d'une dépense au titre de l'indemnité de garantie…
Articles » ENPJJ
... la diversité des réponses qui sont mises à la disposition des juges des enfants. Elle pense notamment aux familles d'accueil, bénévoles, pour lesquelles elle annonce la revalorisation de leurs indemnités…
... agricole), section Génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires (ici).
ETRANGER. Un décret modifiant des dispositions relatives au calcul des traitements, primes et indemnités des personnels…
...tank international ([#6406]).
PERSONNELS
CNED : le SNES dénonce "une série de dysfonctionnements" sur le site de Rennes ([#6365]).
Le comité des finances locales fixe à 2 860 € l'indemnité de logement des…
... de l'éducation populaire et de la vie associative et le baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" (ici).
Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de fonctions, de…
..., dont un peu plus de la moitié bénéficie effectivement d'un logement de fonction. Les communes concernées se partagent 13,6 millions d'euros. Ceux qui ne sont pas logés bénéficient d'une indemnité de…
...tion et d'orientation et de deux antennes, la fusion de deux centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (ici et ici).
ETRANGER. Un arrêté fixant les montants de l'indemnité spécifique servie…
...lement un mouvement de déconcentration de [leur] gestion (...) auprès du recteur (...)"
Un second décret (ici) "simplifie [leur] régime indemnitaire" et un arrêté (ici) fixe les montants des indemnités de gestion, dont une…
... le statut des personnels de direction des établissements scolaires et de formation relevant de l'Education nationale (ici).
Ce changement de statut s'accompagne d'une modification du calcul de l'indemnité versée aux…