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...s" de ces associations". Deux autres amendements créent un article 25 bis qui prévoit que les comité nationaux olympique et paralympique français établissent une charte du respect de la…
...i s'exercent à l'égard d'enseignants du public amenés à s'auto-censurer, et celui des écoles clandestines. Il n'est pas opposé à l'idée d'une charte sur les principes de la…
...ict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles", une autre impose à la personne chargée de l'instruction de l'enfant "de signer une charte des valeurs…
...;AEFE. Ils ne peuvent "s’affranchir de l’obligation de transmettre aux élèves qu’ils scolarisent le sens et la valeur de la laïcité" et doivent afficher la charte de la laïcité…
...acute;té adopté. Un amendement prévoit d'ajouter au 1er article du code de l’éducation cette phrase : "Les établissements hors contrat se voient proposer une charte des valeurs et principes…
L'association "Créer son école" propose aux écoles hors-contrat des formations pour "réussir son inspection" après que la "loi Gatel" a durci les conditions d'ouverture de ces établissements et alors…
... des faits religieux (J-L Auduc) (la dépêche) Laïcité : J-M Blanquer annonce que la question sera inscrite dans les nouveaux concours de recrutement et évoque une charte que les parents…
...urtout aux parents. La réussite des élèves dépend d'une "convergence des valeurs et des buts" avec l'école et il envisage de demander aux parents la signature d'une charte de leurs droits et de…
...a loi l'autorisera à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions (ci-dessous les articles de loi concernés) . Il fait valoir que "la réforme inscrira dans la loi la charte nationale de…
...met la déclinaison des valeurs républicaines : liberté de croire et de ne pas croire, égalité, etc. et d'aborder la notion de respect de ce qu'est autrui." La charte de la…
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