Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ne meilleure maîtrise des règles de droit sur les réseaux sociaux". Organisée le 4 octobre avec le Conseil national des barreaux (CNB), elle a mobilisé quelque 1 725 avocats qui sont intervenus…
...nistre de l'Education nationale compte bien que cette mesure sera irréversible, et quelles que soient les responsabilités qu'il occupera au-delà de ce quinquennat, il s'en fera l'avocat. Il constate d'ailleurs…
...rotection fonctionnelle qui lui a été accordée. Sont contestés par l'Education nationale quelque 9 800 € de complément de prise en charge des honoraires de son avocat, "l'administration…
...issements toute la journée et dans toute la France" à ses "partenaires associatifs et institutionnels", aux "parlementaires, élus locaux, responsables des services de l’Etat, juges des enfants, avocats, magistrats, parquetiers…
...;t d'accord, mais elle estime que la réforme a été faite "à l'envers", en commençant par le bac. A propos de Parcoursup, elle demande avec l'UNEF et le syndicat des avocats de France la publication…
...avocats de France et le SNPES-PJJ, la CFDT Justice, la CGT PJJ, la Ligue des droits de l'Homme, l'observatoire international des prisons. Les signataires comptabilisent 893 mineur.e.s incarcéré.e.s, dont plus des…
...agit pour son président Jean Terlier (LREM) de "fixer un cadre de réflexion" avant une éventuelle réforme de cette justice et de demander à l'ancien ministre devenu avocat des enfants, auteur de…
...ations et même de violences physiques". L'affaire avait été classée sans suite par le parquet de Mont-de-Marsan et les parents condamnés pour calomnie mais selon l'avocate de l'enseignant,…
...xercer ce recours d’autant que "la note ne traite d’ailleurs pas de l’information donnée au jeune pour l’exercice au recours ni de l’accès à l’avocat"....
...ité". Quel poids pourraient néanmoins avoir des décisions judiciaires alors que la loi relative à la mise en place du dispositif vient d'être adoptée ? L'avocat au barreau de Paris qui…