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...ge du projet de loi au Conseil des ministres le 27 mars et à Paris, place Chassaigne-Goyon (proche de l’Élysée, ndlr) , entre 12h et 14h". La FAFP craint d'ailleurs que des amendements ne viennent durcir…
...acute;, en exclusivité, le projet de loi du gouvernement (ici) que nous nous étions procuré (secret des sources). Nous avons suivi son parcours, et nous avons donné les amendements au fur et à…
...egrave;ves transgenres et de tous les modèles familiaux, agir pour la protection des élèves à l'école en s'attaquant aux questions de la violence... : nombre d'amendements relatifs à la…
..."libre" des enseignants aux méthodes qu'ils souhaitent", notamment à des "méthodologies innovantes". Fannette Charvier justifiait l'avis défavorable émis envers ces amendements en soulignant le…
...sp;"exemplarité" afin de "contribue[r] à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation". Des amendements visaient d'ailleurs…
...ud Petit une autre proposition de loi. "L'adoption d'une rédaction identique à celle de l'Assemblée nationale facilitera l'obtention d'un accord entre les deux chambres." Quatre amendements seront…
...amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du débat parlementaire auxquels les juristes se réfèreront en cas de difficulté d'interprétation du texte pour discerner les…
...eacute; des directeurs d'écoles avec les familles et la relégation de ces derniers au rang de "subalternes des principaux". Une crainte qui pourrait être fondée puisque les amendements n'ont pas suffit…
...te;e dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée" ? Au final, la plupart des amendements émanant de…
...icle) Le projet de loi "pour une école de la confiance" amendé Le projet de loi "pour une école de la confiance" adopté en 1ère lecture (lire l'article) Tous les amendements groupés par…
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