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...ns l'enseignement privé sous contrat selon Laurent Lamberdière qui évoque un “manque de transparence“ à ce sujet, alors que serait nécésssaire la Constitution d'un corps de…
...me (la dépêche) La protection des mineurs Le discours présidentiel sur les jeunes de l'ASE “pèse lourd“, estime la CNAPE (la dépêche) Le Conseil Constitutionnel valide la loi…
...ave; la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour en comprendre les raisons. Elle demande à ce titre “la Constitution d’un groupe…
...galement depuis 2017 où un ministère de plein exercice lui est dévolu. Ainsi Jean-Michel Blanquer n’a pas eu autorité sur ce niveau d’enseignement. De fait, la Constitution des gouvernements…
..."fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne du médicament" et elle estime que le pouvoir réglementaire n'a pas "méconnu l'exigence Constitutionnelle de protection…
...tion judiciaire de la jeunesse de Mayotte (ici). La liste des assesseurs du tribunal pour enfants (1ère et 2eme listes du territoire hexagonal) (ici et ici) QPC. La décision du Conseil Constitutionnel (voir ToutEduc…
... chargés d'un enseignement périscolaire dans les murs de l'école communale (Conseil d'Etat) (la dépêche) La petite enfance - Les mineurs - La jeunesse Le Conseil Constitutionnel valide la loi…
...Constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes à la…
...ient de France, l’UFAL (Union des familles laïques) et l’Association Unité laïque, apprend ToutEduc. Selon ces organisations, le protocole transgresse les dispositions Constitutionnelles et…
...ller maïtre à la Cour des comptes. Daniel Auverlot quitte l'académie de Créteil. Il est remplacé par Julie Benetti. Professeure de droit, spécialiste du droit Constitutionnel, elle est…
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