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Articles » Loi Carle, financement de l'enseignement privé: le débat continue

Publié le 06/10/2009

...Carle", qui tente de résoudre le problème du financement de la scolarisation d'élèves d'une commune dans une école élémentaire d'une autre commune, se poursuit. Il est extrêmement confus, comme en témoigne l'émission…


Articles » La Lettre de ToutEduc n° 17

Publié le 30/09/2009

...-dessus, une véritable révolution, mais sa rédaction comporte des ambiguïtés. D'arguties juridiques en procès, il donne lieu à des interprétations contradictoires, et le sénateur Jean-Claude Carle (UMP) fait voter un texte…



Articles » La loi Carle soumise aux députés

Publié le 18/06/2009

...Carle sur le financement des écoles élémentaires privées par les communes, déjà adoptée par le Sénat en décembre dernier, passe aujourd'hui jeudi 18 juin à l'assemblée. Le site Bakchich.info publie...


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