Articles » La Lettre de ToutEduc n° 575
Publié le 25/08/2021
...;pêche) L'apprentissage en distanciel peut-il se substituer au présentiel ? (revue Dialogue) (la dépêche) Baccalauréat : avoir les moyens de tricher vaut tricherie (CAA de Douai) (la…
Le site d'information des professionnels de l'éducation
Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
372 résultats pour votre recherche
Articles » Baccalauréat : avoir les moyens de tricher vaut tricherie (CAA de Douai)
Publié le 08/08/2021
Un élève de terminale a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique, en 2017 et au cours de l'épreuve de physique-chimie, un surveillant a constaté qu'il…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 570
Publié le 07/07/2021
...loi fonctionnel de directeur d'école de nouveau au coeur des débats (la dépêche) Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris) (la…
Articles » Déclarer un enseignant inapte suppose un respect scrupuleux de la procédure (CAA de Paris)
Publié le 30/06/2021
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin…
Articles » Exclusif : un nouveau programme pour l'école maternelle dès la prochaine rentrée
Publié le 05/05/2021
ToutEduc a pu se procurer le projet d’arrêté qui modifie le programme d’enseignement de l’école maternelle et qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2021. Voici, par exemple, en ce…
Articles » La complexité contentieuse d’une procédure de fermeture d’une école musulmane (A. Legrand)
Publié le 12/04/2021
...rsquo;établissement ont attaqué cette décision devant le TA de Toulouse, qui a rejeté leur demande en juillet 2017 : décision contredite en juillet 2019 par la CAA de Bordeaux, qui a…
Articles » Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat)
Publié le 29/03/2021
Une mère d'élève demande à la mairie de Besançon l'inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places…
Articles » En cas de malaise cardiaque d’un élève à l’école, l’appel aux services de secours doit être immédiat (Conseil d'Etat)
Publié le 10/03/2021
...;tait pas établie et que la faute du service n’avait donc causé aucun préjudice. La commune et son assureur ont cependant fait appel du jugement avant-dire droit devant la CAA de Bordeaux et la famille de…
Articles » ESPE de Caen : le recteur avait compétence pour suspendre le directeur (Conseil d'Etat)
Publié le 15/02/2021
"M. A...", directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPÉ) de Caen a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du recteur de l'académie (voir ToutEduc…
Articles » Repas sans porc : le Conseil d'Etat tranche le débat (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 17/12/2020
...ense judiciaire des musulmans a demandé avec succès au TA de Dijon d’annuler à la fois la décision du maire et la délibération du conseil municipal. La CAA de Lyon a en…
Vous ne connaissez pas ToutEduc ?
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
S'abonner à ToutEduc
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc