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...et à [sa] personne". Un rapport d'inspection générale "relève d'ailleurs les difficultés de l'intéressé à communiquer avec les personnels". La CAA considère donc…
...vaut pas le coup") Les territoires - le climat scolaire - les personnels "Frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non résidents" : qui décide ? (CAA de Lyon) Nous allons…
...) (lire l'article) Les territoires - le climat scolaire - les personnels "Frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non résidents" : qui décide ? (CAA de Lyon) (lire l'article) …
...ute;ralement, comme il l'a fait par un nouveau titre exécutoire (...), le montant de la participation financière qu'il entendait mettre à la charge de la commune de Perpezat." La CAA rejette donc la…
...ute;crivains" dans 30 lycées en grande couronne (lire l'article) Personnels Un agent d'entretien des lycées peut-il faire valoir ses droits à une prime de technicité ? (CAA de Bordeaux) (lire…
...d'entretien sans qualification, correspondant à un emploi attribué sans concours". La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête. Outre des questions de forme, la CAA invoque le décret de…
...cute;os) (lire l'article) Latin-Grec : le plaidoyer (et le réquisitoire) du rapport Charvet - Bauduin (lire l'article) Les personnels Indemnité pour mission particulière : la CAA de Versailles précise…
...ts d'éducation physique et sportive. La requêrante "fait valoir que certains d'entre eux réalisaient des heures supplémentaires", donc faisaient plus que 4 temps pleins. La CAA considère qu' "une…
...) Coût des écoles, collèges et lycées pour les collectivités : 21,4 milliards (lire l'article) Personnels Enseignants placés en congé d'office : la CAA de Douai attire l'attention…
...e;dicaux demandés par sa hiérarchie le 8 mars 2014 et le 31 mars 2014 (...) ne dispensait pas l'administration de réunir le comité médical départemental". La CAA annule donc les…
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