Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
... TA annule la note de service mais rejette la requête de l'enseignant. La Cour administrative d'appel de Nantes annule ce jugement, et évalue le préjudice à 4009,30€ CAA de NANTES -n° 20NT01305…
...ecirc;teraient pas de progresser après 5 ans d'activité (Hechinger report) (la dépêche) Quel statut pour les enseignants stagiaires ? deux décisions du CE et de la CAA de Nantes éclairent…
Madame B..., qui était jusque là "agent de l'Office national interprofessionnel des céréales" a été admise au concours de recrutement des instituteurs le 25 octobre 1990, elle est donc…
... pris en compte pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle de l'enseignement privé non lucratif". La CAA a donc "commis une erreur de…
...ave; déterminer les critères d'affectation (Conseil d'Etat) (la dépêche) Comment compter le temps de travail des professeurs, heures de service ou heures d'enseignement ? (CAA de Bordeaux) (la…
...enseignement doivent être prises en compte déduction faite des trois heures hebdomadaires consacrées à l'activité de l'association sportive". Mais, fait remarquer la CAA, "la circulaire du 29 avril…
...'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de l'Education nationale se tournent vers le Conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la CAA et condamne Mme C...…
...avoir adressé à cette élève des 'propositions sexuelles' eu égard à la nature des échanges limités à des actes virtuels", mais pour la CAA, "il ressort des…
...par décret : la durée de fonctionnement, la qualification des maîtres, le nombre d’élèves et la salubrité des locaux scolaires. Saisie en appel, la CAA de Versailles confirme cette…
...;pêche) L'apprentissage en distanciel peut-il se substituer au présentiel ? (revue Dialogue) (la dépêche) Baccalauréat : avoir les moyens de tricher vaut tricherie (CAA de Douai) (la…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
