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...ut établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive, une affiche indique "obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans…
...es EPSC envisagés". Le texte prévoit que "les services académiques et les services locaux des finances publiques organisent conjointement leurs plans d’actions (...). Tout signalement ou toute anomalie…
..."Brisons le silence", annoncé en mars dernier (voir TE ici), prévoit notamment la généralisation de l'application Faits Etablissements qui vise à faire remonter les signalements, à mieux…
... indique avoir été alerté par une des chefs d'établissement au mois de février 2024, l'agent comptable a été suspendu dans les jours qui ont suivi, un signalement aux Finances…
...rçait plus à "Stan", ce qui s'est révélé être faux. Il fallait que cela figure dans le rapport, la mission devait-elle pour autant "faire un article 40" et un signalement au procureur ? C'est…
...signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés". Il prévoit "la mise en place de mécanismes obligatoires de remontée et de suivi des signalements des faits les plus…
... le sujet a pu être mis de côté. (…) Tout cela n’encourage pas à l’action, néanmoins il faut agir." Les rectorats, premiers acteurs de gestion des signalements L’ancien…
...e sont les familles de victimes qui doivent elles-mêmes changer leur enfant d’école car aucune mesure de protection n’a été mise en place même une fois le signalement fait. La question de…
...publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité". Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et…
...dre d’une intrusion, ayant entraîné des soins pour la victime ou causé un préjudice financier important, ayant donné lieu à un conseil de discipline, un signalement à la police,…
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