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La commune de Bolbec (Seine-maritime) décide de fermer une école maternelle. Plusieurs parents et une association demandent au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette décision, le TA leur donne raison, la…
Le Conseil d'État vient de rendre toute une série de décisions relatives aux "indemnités de sujétions" dues aux AESH affectés en REP ou REP+. Huit accompagnantes d'élèves en…
Le SE-UNSA demandait que les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap puissent bénéficier rétroactivement de l'indemnité de sujétions…
La commune de Courbevoie demandait au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la ministre de l'Education nationale qui ne prévoyait pas de section internationale d'anglais britannique à l'école…
Mme B..., médecin de l'éducation nationale exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L'Île-Saint-Denis. Elle demande à l'Etat de lui rembourser quelque 15 000€ de…
M. A*** a été admis à la session 2021 du CAPES d'anglais, il est affecté comme certifié stagiaire au lycée Montaigne à Bordeaux. À l'issue de son année de stage, le jury…
La commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a décidé de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines scolaires. Lors d'une délibération du conseil municipal de 2016,…
"Coexister France" qui se définit comme une association d'éducation populaire "militant en faveur de la cohésion sociale via la promotion du dialogue interreligieux (...) notamment au cours d'interventions dans des…
Le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au Conseil d'Etat d'annuler le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 qui définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle…
L'association "Info droit handicap" demandait au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 3 juillet 2024 relative au déploiement des PAS (pôles d'appui à la scolarité des élèves en situation de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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