Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici)
Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance…
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DGESCO. Matthieu Lahaye (inspecteur général, agrégé d'histoire, professeur en CPGE, a été conseiller en charge des affaires pédagogiques au cabinet de Jean-Michel Blanquer) est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction…
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Qualité de l'air. Un décret et un arrêté relatifs à l'évaluation annuelle de la qualité de l'air intérieur, notamment dans les EAJE (établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans), les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de…
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DASEN. Valérie Dautresme, DAASEN du Val-d'Oise (précédemment IA-IPR d'Histoire-Géographie) est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges en remplacement d'Emmanuel Bourel. Anne Miquel-Val, personnel de direction (a été directrice de…
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Familles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici)
Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici)
IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de…
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Enfance. La création du GIP "France enfance protégée" (ici) (prévu par la loi du 7 février 2022, il exerce "des missions d'appui aux pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance, d'adoption nationale et internationale (...) et d'accès aux…
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Elèves. Un arrêté relatif au service "Téléservice inscription" dont l'objet est de permettre l'inscription des élèves dans toutes les classes des collèges et des lycées (ici)
EJE. Un arrêté relatif à un examen professionnel d'accès au grade…
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Etranger. Les montants de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici)
DAF. Marjorie Soufflet-Carpentier est nommée sous-directrice de l'expertise statutaire, de la…
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DGESCO. Marc Pelletier, IGESR, est nommé sous-directeur de l'action éducative au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (ici)
Agricole. Deux arrêtés relatifs aux sections des concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (CAPESA et CAPETA) ainsi que des…
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Au BO (ici)
Calendrier. Le calendrier de la fin de l'année scolaire 2022-2023 (voir ToutEduc ici)
IO. Fabien Berteloot (IEN), est nommé adjoint au délégué régional académique à l'information et à l'orientation de la région académique Hauts-de-France…
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